Déclaration de transparence juridique

1. Propriétaire du site et informations d’exploitation

Le présent site est la propriété et est exploité par Gain Furniture (ci-après « nous »), conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et aux réglementations applicables de l’Union européenne.

• Nom de l’entreprise : GAIN FURNITURE INC

• Adresse du siège social : 4755 N Congress Ave, Boynton Beach, FL 33426, États-Unis

• Numéro d’identification fiscale (EIN) : 43-1991756

• Téléphone : (+1) 7659184817

• Courriel : contact@gainfurnitureinc.com

• Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

2. Représentant légal au sein de l’Union européenne

Pour se conformer aux exigences réglementaires de l’Union européenne, Gain Furniture a désigné un représentant légal au sein de l’UE, chargé de répondre aux questions relatives à la conformité des produits.
Les autorités françaises ou européennes peuvent nous contacter via :

• Courriel : contact@gainfurnitureinc.com

3. Conformité des produits et marquage CE

Les produits commercialisés sur ce site respectent, lorsqu’applicable :

• Le Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) de l’Union européenne

• Les directives européennes relatives au marquage CE, uniquement lorsque la législation l’exige

• La réglementation française applicable à la sécurité des produits destinés aux consommateurs

Concernant le marquage CE :

• Le marquage CE n’est apposé que lorsque la législation l’exige

• Tous les produits d’ameublement ne sont pas soumis au marquage CE

• Pour les produits concernés, Gain Furniture peut fournir, sur demande, une déclaration de conformité ou un résumé des documents techniques

4. Droits des consommateurs et politique de retour

Conformément à la Directive 2011/83/UE et au Code de la consommation français, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours.
Les produits retournés doivent être non utilisés, non endommagés, non démontés et en état de revente.
Les frais de retour sont pris en charge par Gain Furniture, avec fourniture d’une étiquette de retour prépayée.
Pour plus de détails, consultez notre politique de retour.

5. Politique de confidentialité et conformité au GDPR

Nous respectons les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) concernant la collecte, le stockage et le traitement des données personnelles des clients.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris textes, images, icônes, logos, éléments graphiques, logiciels et designs, sont la propriété exclusive de Gain Furniture ou de ses ayants droit et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales, ainsi que les conditions et politiques du site, sont soumises au droit français et aux réglementations applicables de l’Union européenne.
En cas de litige, les parties peuvent chercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes en France.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou aux politiques du site, vous pouvez contacter :

• Téléphone : (+1) 7659184817

• Courriel : contact@gainfurnitureinc.com

• Service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

Veuillez nous contacter par courriel pour toute demande.